Imprimer des factures PDF conformes à la norme ZUGFeRD / Imprimante PDF

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💡 ZUGFeRD XML – Bonnes pratiques pour une validité robuste

Veuillez vous assurer que les données de vos factures et les calculs de prix sont corrects (les montants de facture négatifs (!) ne sont pas autorisés selon la norme DIN EN 16931) et que vos modèles de factures (par exemple, Word ou Excel) incluent l'IBAN, le BIC et votre numéro de TVA ou W-ID au format FR123456789 (sans espaces). Alternativement, dans des cas exceptionnels, votre numéro fiscal est également autorisé (régime des petites entreprises). Ces informations sont nécessaires à la validité du XML ZUGFeRD et à l'admissibilité à la déductibilité de la TVA. Elles seront soumises à un contrôle de plausibilité et ne seront retransférées qu'en cas de succès. Dans le cas contraire, un message d'erreur s'affichera à la place du XML valide. Si vous ne possédez pas encore de numéro de TVA ou de W-IdNr., veuillez contacter votre centre des impôts local.

Remarque : Veuillez vous assurer que les factures exonérées de TVA – par exemple dans le cadre du commerce intracommunautaire au sein de l’UE – contiennent une mention correspondante sur la facture, incluant des termes tels que non taxable ou de préférence Reverse Charge. C’est la seule manière de renseigner correctement la raison de l’exonération dans le fichier ZUGFeRD XML.

Important : Évitez d’inclure ces informations uniquement sous forme d’image dans l’en-tête ou le pied de page de votre modèle ! Notre système OCR peut ne pas détecter correctement ces données — en particulier si la qualité de l’image du PDF transmis est insuffisante. Assurez-vous que ces éléments figurent dans le document de facturation sous forme de texte lisible par machine.

✅ Vérifiez visuellement et structurellement vos factures électroniques avant envoi avec notre 7-PDF E-Invoice Validator, ou intégrez la validation directement dans votre processus d'impression.

💡 Petite astuce !

Répondez aux boîtes de dialogue après l'impression du PDF, qui s'affichent toutes avec « OUI »..., puis tout sera configuré automatiquement - et le résultat sera une facture électronique ZUGFeRD PDF valide et conforme à la loi !

🔒 Tous les téléchargements (EXE, ZIP, macros) sont vérifiés et sans virus. Les alertes de navigateur sont généralement des faux positifs. Vous pouvez vérifier l’URL de téléchargement via VirusTotal.com – nous l’utilisons nous-mêmes régulièrement.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !

📘 Remarque sur les règles fiscales spécifiques (Allemagne uniquement)

Le 7-PDF Invoice Extractor prend automatiquement en charge le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) pour les factures B2B intracommunautaires conformément au § 13b de la loi allemande sur la TVA (UStG) (par exemple, pour les clients de l’UE avec un numéro de TVA valide).

Les factures établies dans le cadre du régime des petites entreprises selon le § 19 UStG sont prises en charge ! Les exceptions nationales particulières en matière d’autoliquidation (par ex. prestations de construction ou commerce de métaux conformément à l'annexe 4 de la loi allemande sur la TVA - UStG) ne sont pas prises en charge pour des raisons de praticité.

Important : Cette fonctionnalité est conçue pour le cadre juridique allemand. Si vous êtes soumis à une réglementation TVA différente dans votre pays, veuillez consulter votre conseiller fiscal et vérifier la conformité locale lors de l’utilisation de cet outil.

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✅ En passant à la version complète, vous recevez 25 traitements supplémentaires avec votre clé de licence – idéal pour démarrer en production 🏁 dès maintenant.

🔐 Avec votre clé de licence, vous pouvez vous connecter à tout moment au service IA 7-PDF Invoice Extractor. Grâce à la 👉 connexion par jeton, vous gardez une vue d’ensemble 📊 sur vos crédits restants et votre historique d’utilisation.

🔄 Une fois vos crédits utilisés, vous pouvez 💳 acheter un jeton API pour une utilisation illimitée – flexible, transparent et résiliable à tout moment.

🖨️ Astuce : Créez des PDF/A-3 avec 7-PDF Printer Professional

Pour produire une facture électronique ZUGFeRD conforme, votre fichier PDF d’origine doit être au format PDF/A-3b. Utilisez notre solution recommandée 7-PDF Printer Professional pour convertir simplement vos factures en PDF/A via l'impression.

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